Le Conseil des transports d'Ithaca/du comté de Tompkins (et ses sous-traitants, le cas échéant) gère ses programmes et services sans tenir compte de la race, de la couleur de peau, de l'origine nationale ou du handicap, conformément au Titre VI de la loi sur les droits civiques (Civil Rights Act) de 1964, à la section 504 de la loi sur la réhabilitation (Rehabilitation Act) de 1973 et à la loi sur les Américains en situation de handicap (Americans with Disabilities Act (ADA)) de 1990. Si vous pensez avoir été lésé(e) par une pratique discriminatoire illégale en vertu du Titre VI, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil des transports d'Ithaca/du comté de Tompkins.
Lien ci-dessous vers notre avis au public sur les droits civiques (Titre VI) et nos procédures de plainte en anglais, chinois (mandarin), coréen, japonais, espagnol et français :
Avis au public sur les droits civiques
Derechos Civiles (Título VI) Aviso al Público
Droits Civiques (Titre VI) - Avis au Public
Conseil de transport du comté de Tompkins-Ithaca
Plan de mise en œuvre des droits civiques/du Titre VI
(approuvé le 17 mai 2016)
Bureau des droits de la personne du comté de Tompkins :
- Le Bureau des droits de la personne du comté de Tompkins (Tompkins County Office of Human Rights (OHR)) est un service du comté chargé de faire respecter les droits civiques et d'offrir des programmes de sensibilisation. Ils traitent les plaintes pour discrimination en matière de logement, d'emploi, de prêt, d'hébergement public et d'éducation.
Veuillez consulter le site Web du Bureau des droits de la personne pour obtenir les coordonnées et les procédures de plainte.
- Avis au public du comté de Tompkins sur le Titre VI
- Avis au public du comté de Tompkins sur la non-discrimination
- Déclaration de politique d'action positive du NYSDOT
Documents de participation publique de l'ITCTC
Juin 2021 : Procédures de participation du public à l'ITCTC
Un document décrivant les stratégies et les actions que nous utilisons pour la sensibilisation et la contribution du public.
