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AVANT-PROPOS
Nathan Shinagawa, législateur du comté (D-4), Ithaca
Juin 2011
Les restaurants incarnent depuis longtemps l'esprit d'entreprise des petites entreprises américaines. Les familles d'immigrants, de l'Italie à la Corée, ont bâti leurs rêves sur la riche histoire culinaire de leurs cultures. À Ithaca en particulier, des milliers de personnes et de familles ont gagné leur vie grâce aux goûts et aux odeurs de leurs restaurants. Ce guide a été conçu pour aider les restaurateurs à gérer leur établissement dans le respect des lois qui protègent les droits des travailleurs.
Au cours de la dernière décennie, nous avons vu de nombreux restaurants du comté de Tompkins confrontés à des violations et à des sanctions pour avoir enfreint le droit du travail et le droit de la santé et de la sécurité au travail. La plupart d'entre eux ne connaissaient pas ces lois. Les règles relatives aux pourboires, aux heures supplémentaires et aux équipements de sécurité sont parfois inconnues. Ce guide a pour but d'informer les gens sur ces lois afin de s'assurer que les restaurateurs, leurs employés et leurs clients sont traités de manière équitable, juste et dans le respect de la loi.
Malheureusement, nous avons aussi été confrontés à des restaurants qui ont négligé ou ignoré la loi. Ce guide peut également servir de point de référence aux travailleurs et aux clients pour s'assurer qu'ils peuvent aider les restaurants à rendre des comptes à la communauté qu'ils servent. La prévalence du vol de salaire dans le secteur de la restauration est une épidémie nationale et locale croissante qui ne peut être résolue que par la connaissance, la responsabilisation et l'application de la loi.
La chambre de commerce du comté de Tompkins, l'assemblée législative du comté de Tompkins, le ministère du travail de l'État de New York et le ministère de la santé du comté ont travaillé en étroite collaboration avec le centre des travailleurs du comté de Tompkins pour rendre ce guide possible. Nous avons la chance de vivre dans une communauté qui coopère sur des projets importants comme celui-ci. Je les remercie pour leurs efforts.
INTRODUCTION
Le Tompkins County Workers' Center a préparé cette brochure à l'intention des restaurateurs du comté de Tompkins, dans l'État de New York.
Nous remercions Jessica Yoon, notre ancienne étudiante en alternance à l'université de Cornell, dont les recherches nous ont conduits à notre modèle, le New York City Restaurant Manual, préparé et distribué par le bureau des affaires des immigrés du maire Michael Bloomberg, de la ville de New York.
Nous remercions sincèrement le Cortland Workers' Rights Board de nous avoir autorisés à utiliser certaines parties de son manuel sur les droits des travailleurs. Le contenu du manuel du restaurateur de la ville de New York ©2006 est utilisé avec l'autorisation de la ville de New York.
Nous remercions Jean Lindholm, du ministère du travail de l'État de New York, et Laurie Johnston, du cabinet d'avocats Miller Mayer, à Ithaca, dans l'État de New York, d'avoir relu notre brochure et d'avoir apporté de précieuses corrections au texte.
Nous remercions également l'assemblée législative du comté de Tompkins d'avoir reconnu l'importance de ce travail. Nous remercions également Nathan Shinagawa, législateur du comté de Tompkins, qui a travaillé de manière proactive avec la chambre de commerce du comté de Tompkins afin d'obtenir un soutien financier pour l'ensemble de l'impression du manuel, Audrey Edelman Real Estate.
Nous tenons également à remercier le département de la santé du comté de Tompkins d'avoir accepté de distribuer cette publication aux propriétaires et gérants de restaurants.
Cette brochure est distribuée étant entendu que ni le Tompkins County Workers' Center ni les auteurs de la brochure ne donnent de conseils juridiques sur les sujets abordés ici. Si un avis juridique est nécessaire, il convient de faire appel aux services d'un professionnel compétent.
Tous les règlements sont à jour au mois d'avril 2011.
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TABLE DES MATIÈRES
Embauche
L'emploi
Lois relatives aux pourboires
Heures supplémentaires
La paie
Postes et pauses
Les uniformes
Exigences en matière de tenue de registres
Indemnisation des travailleurs
Assurance chômage
Protection de la vie privée
Discrimination en matière d'emploi
Harcèlement sexuel
Autres formes de harcèlement
Handicap et aménagements
Santé et sécurité
Droit syndical
Congés familiaux et médicaux
Le licenciement
Pratiques exemplaires recommandées
Annexe A : Formulaire de notification des taux de rémunération et des jours de paie
Annexe B : Loi sur la prévention du vol de salaire
